Ordre des Experts-Comptables
13 avril 2021 - Actualité

Le dispositif du chômage partiel se poursuit pour soutenir les employeurs

Chômage, sous-emploi, bilan actuel … les économistes de l’Insee brosse un portrait d’un marché du travail fortement fragilisé malgré des emplois globalement préservé par les mesures de chômage partiel. Cette troisième vague épidémique engage une troisième vague sociale soutenue une nouvelle fois par les aides publiques. Le mécanisme d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations des salariés ainsi qu’une réduction des cotisations des mandataires sociaux sont donc reconduits dans le cadre de la troisième vague de l’épidémie de Covid-19.

Qui est concerné ?

Les employeurs éligibles, sous réserve de remplir certaines conditions, concernent les entreprises de moins de 250 salariés et ceux de moins de 50 salariés, exerçant leur activité dans certains secteurs (précisés par le décret du 27 janvier 2021). Une allocation d’activité partielle peut donc être sollicitée pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, dans le cas où l’entreprise : 

– est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
– subit une baisse de son activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
– ne peut mettre en place les mesures de prévention pour la protection de la santé de ses salariés (télétravail, geste barrière, etc.).

Comment fonctionne le dispositif ?

Le dispositif du chômage partiel s’établit en deux temps :

– D’une part, le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% de son salaire brut avec un minimum de 8,03 euros par heure. Tous les salariés, quelque soit leur ancienneté dans l’entreprise, leur type de contrat de travail et leur temps de travail, peuvent bénéficier de ce dispositif.

– D’autre part, l’entreprise reçoit une allocation versée par l’Etat de l’ordre de 85% du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Comment se déclarer en activité partielle ?

Le ministère du Travail dédié au chômage partiel a mis en place un site internet permettant de réaliser toutes les démarches directement en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Attention, pour bénéficier de l’effet rétroactif, vous devez remplir votre dossier dans un délai de 30 jours à compter du jour où vos salariés ont  été placé en activité partielle.

Si vous avez besoin d’aide pour réaliser votre déclaration, vous pouvez contacter le 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer (service gratuit) et pour toute assistance technique : contact-ap[@]asp-public.fr.