Ordre des Experts-Comptables
28 avril 2021 - Actualité

Accord d’intéressement des salariés à l’entreprise : un dispositif gagnant-gagnant

L’intéressement est un dispositif facultatif de rémunération de travail conclu pour une durée d’un à trois ans avec tacite reconduction, mis en place pour partager les gains entre l’entreprise et ses employés associés aux performances réalisées.

Côté entreprise, l’intéressement est exonéré de cotisations sociales et depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20 % est supprimé pour celles de moins de 250 salariés. 

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quels que soient leur activité, leur cadre juridique, leur taille ou leur effectif. En règle générale, tous les employés peuvent adhérer à un plan d’intéressement sachant que l’accord peut prévoir une condition d’ancienneté minimale qui ne peut excéder 3 mois. Tous les salariés et le chef d’entreprise en sont bénéficiaires.

Cet outil de motivation s’applique de manière collective : les primes sont versées à tous les salariés justifiant de trois mois d’ancienneté.

Deux modes d’intéressement possibles

– L’accord d’intéressement peut être basé sur les résultats de l’entreprise. Dans ce cas, la prime versée aux employés se réfère aux indicateurs qui évaluent la rentabilité financière et économique de l’entreprise (ratios financiers, bénéfice comptable…).

– Il peut aussi être basé sur les performances de l’entreprise. La prime attribuée est alors basée sur des critères qualitatifs notamment le degré d’atteinte des objectifs, l’amélioration de la productivité, la qualité, l’efficacité, l’efficience…

Quelque soit le mode de fonctionnement choisi, l’accord doit intégrer les indicateurs de mesure et les éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’intéressement.

4 modalités de répartition des primes d’intéressement

Les modalités de répartition des primes sont déterminées lors de la mise en place de l’accord d’intéressement. Ces rémunérations supplémentaires sont réparties selon quatre modalités :

1) La répartition égale consiste à verser une prime identique à tous les salariés de l’entreprise quelque soit leur durée de présence et leurs salaires.

2) La répartition adaptée aux salaires versés. L’accord d’intéressement doit dans ce cas fixer le salaire de référence pour le calcul de la prime.

3) La répartition selon la durée de présence au sein de l’entreprise consiste à attribuer la prime en fonction du travail effectué par chaque salarié pendant la période de calcul de l’intéressement.

4) La répartition axée sur plusieurs critères tient compte à la fois des salaires versés et du travail effectif pour définir la prime attribuée à chaque salarié.

Ces primes ne peuvent néanmoins être versées en fonction de la situation familiale des salariés, ni de leurs qualifications ou ancienneté.

Pour aider les entreprises à mettre en place des accords d’intéressement, l’Urssaf et le gouvernement ont créé un site dédié : mon-interessement.urssaf.fr. Il détaille toutes les étapes pas à pas. Le cabinet Figeco Torres met également à votre disposition un dossier de présentation permettant de comprendre le fonctionnement de l’accord d’intéressement. Demandez-le dès maintenant !