Ordre des Experts-Comptables
14 juin 2021 - Actualité

Un plan de relance pour accompagner les TPE et PME

Au cours des derniers mois fortement impactés par le COVID-19, l’état a adapté ses dispositifs de soutien avec notamment le fonds de solidarité, le PGE, l’activité partielle, les exonérations des cotisations sociales, les reports des échéances fiscales et sociales. Toutes ces mesures ont permis aux entreprises françaises de faire face à une crise sans précédent. 

Près de 40 milliards d’euros dédiés aux TPE et PME

Pour retrouver le niveau d’activité de 2019, 40 milliards d’euros sont consacrés, de manière directe ou indirecte, aux TPE et PME à travers la sélection de projets pour les aides à la relocalisation, à la numérisation ou la décarbonation, l’investissement dans les premiers projets de rénovation de bâtiment publics, ou encore la promotion des primes à l’embauche des jeunes et des apprentis (comme évoqué dans notre dernier article).

Chaque TPE et PME peut saisir les opportunités offertes par France Relance et redynamiser ainsi son activité économique. 

Vous pouvez, vous aussi, vous inscrire dans ce plan de relance si vous souhaitez :

engager votre transition écologique et votre décarbonation
bénéficier du plan de rénovation du bâtiment pour tirer votre activité
engager votre transition numérique
renforcer vos capacités d’innovation
investir ou relocaliser votre activité en France
recruter de nouvelles compétences ou maintenir l’emploi dans votre entreprise
développer votre activité à l’export
accélérer le développement de votre entreprise 

Pour vous aider à concrétiser vos mesures de relance d’activité, l’état a mis en place une série de dispositifs accompagnée de procédures d’accès. Nous avons recencé pour vous :

Le fonds de solidarité permet aux petites entreprises, indépendants, artisans, commerçants et professions libérales de bénéficier d’une aide défiscalisée.

Le prêt garanti par l’Etat qui ne peut dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté concerne les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, à l’exception de certaines sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit ou sociétés de financement.

Les prêts exceptionnels de l’état aux petites entreprises n’ayant pu obtenir de PGE apportent des quasi-fonds propres et viennent renforcer à la fois leur trésorerie et leur structure financière. Le taux annuel est de 3,5 %, amortissable sur une durée de sept ans, avec un différé d’amortissement du capital la première année (seuls les intérêts sont à payer la première année).

Les prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’État peuvent générer entre 10 et 20 millions d’euros de quasi-fonds propres permettant aux entreprises d’investir, d’embaucher et de développer leur activité.

Les avances remboursables jusqu’à 800 000 euros et les prêts à taux bonifiés dans la limite de 25 % du chiffre d’affaires 2019 ou du dernier exercice clos concernent les entreprises innovantes.

Le fonds de renforcement accompagne les PME dans leur redéploiement de 500 000 euros à 5 millions d’euros, principalement en obligations à bons de souscription d’actions (ObSA). Ce fonds a pour objectif d’intervenir en quasi-fonds propres dans des PME ou petites entreprises de taille intermédiaire (ETI), industrielles ou de services, réalisant au moins 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le module de conseil cash BFR permet aux PME (industrielles à partir de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires au 31/12/2019, employant au minimum 10 salariés, ou bien, toute entreprise industrielle ou entreprise disposant de biens d’équipements et de stocks dont une part du personnel exerce une activité opérationnelle assimilable à de la production et/ou à de la logistique) de bénéficier du financement de 50% des coûts de la mission de conseil.

En fonction de vos projets de relance d’activité, de la structure de votre entreprise et de son état financier, une multitude de dispositifs peut répondre à vos besoins. Parmi eux, nous avons également recensé les chèques numériques, les aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPC), les mesures de préservation de l’emploi en R&D, le sites industriels clés en main, le volontariat territorial en entreprise, … 

Nous pouvons vous aider à identifier les aides qui vous concerne !