Ordre des Experts-Comptables
29 juillet 2021 - Actualité

Nouveau dispositif de collecte des contributions de formation professionnelle et de l’apprentissage

A partir du 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales destinées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (participation-formation, part principale de la taxe d’apprentissage et CSA) seront désormais recouvrées mensuellement par les URSSAF, les CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale pour l’outre-mer) et les caisses MSA (secteur agricole).

Le solde de la taxe d’apprentissage ainsi que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) seront toujours recouvrées annuellement, et pour la première fois en 2023 par les URSSAF, CGSS ou MSA.

Ainsi, à partir de 2022, la contribution de formation professionnelle (CFP) et la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) seront centralisées par France compétences pour être reversées aux OPCO en fonction de leurs missions.

Ce qui est prévu pour la masse salariale 2021

Pour l’année 2021 et le 1er trimestre 2022, les entreprises de moins de 11 salariés verseront à leur OPCO un acompte de 40% des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage avant le 15 septembre 2021 et le solde de 60% avant le 1er mars 2022.

Concernant les entreprises de 11 salariés et plus, un premier acompte de 60% a déjà été versé en février 2021 et le second, correspondant à 38% des contributions, devra être versé d’ici le 15 septembre 2021. Le solde de 2% sera versé le 1er mars 2022.

L’URSSAF vous accompagne

Pour accompagner les entreprises dans ce changement, l’URSSAF a prévu de déployer un dispositif intégrant une documentation complète (guide du déclarant, foire aux questions, …) accessible à partir de septembre 2021 sur son site internet. Seront ainsi accessibles le process des différents changements prévus ainsi que les échéanciers à respecter.