Ordre des Experts-Comptables
15 octobre 2021 - Actualité

Le fonds de transition secourt les entreprises fragilisées par la crise sanitaire

Le fonds de transition, c’est une enveloppe de 3 milliards d’euros dédiée au soutien des grosses PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI) voire grandes entreprises de tous secteurs (hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution, transports… à l’exception du secteur financier) les plus touchées par la crise sanitaire et dont le rebond risque d’être plus long.

Ce soutien prend la forme de capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, apportant ainsi aux entreprises des liquidités ou le renforcement de leur bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.

Les entreprises demandeuses doivent démontrer la pérennité de leur modèle économique. 

Les demandes de financement peuvent être transmises à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr. Elles sont étudiées par un Comité consultatif au sein du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé d’instruire les dossiers au cas par cas. Il s’est réuni pour la première fois le 27 septembre 2021.

Rappelons que pour les entreprises plus petites, l’État a mis en place d’autres mesures de soutien dans son plan de sortie de crise comme la prolongation des prêts exceptionnels ainsi que la simplification des procédures amiables au tribunal judiciaire ou au tribunal de commerce.