Nouveau dispositif de collecte des contributions de formation professionnelle et de l’apprentissage A partir du 1er janvier 2022, la collecte des contributions légales destinées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage...
Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021 La 25e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroulera du lundi 15 novembre au dimanche 21 novembre 2021. C’est un moment d’échange et...
En 2020, près de 72 % des entreprises s’étaient équipées d’au moins une solution pour dématérialiser fiscalement leurs factures. Le déploiement se poursuit puisque toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France devaient d’ici 2022 répondre à...
Le fonds de transition, c’est une enveloppe de 3 milliards d’euros dédiée au soutien des grosses PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI) voire grandes entreprises de tous secteurs (hôtellerie-café-restauration, tourisme, événementiel, commerce, distribution,...
Depuis le 15 janvier 2021, le dispositif Transco (Transitions Collectives) financé par l’Etat en fonction de la taille de lentreprise, permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur d’activité et d’accompagner leurs salariés dans leur...
Selon l’annonce au Journal Officiel le 15 décembre 2021, toute demande de rupture conventionnelle devra s’effectuer en mode dématérialisée à compter du 1er avril 2022. Concrètement, la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle, en principe...
